Permis d'aménager n° 01639313N0002 à La Boixe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 01639313N0002
Demandeur
COMMUNE DE VARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01639313N0002 a été délivré le 7 octobre 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1239, B1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à La Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603931
- SIRET
- 21160393100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARS (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01639313N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |