Permis d'aménager n° 01638221C0001 à Torsac pour un terrain de 4 317 m², Le Plantier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 01638221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01638221C0001 a été délivré le 18 octobre 2021 à Torsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Plantier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 317 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK141, ZK137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Torsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Torsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torsac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16382
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORSAC (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01638221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |