Permis d'aménager n° 01638216C0001 à Torsac, Le Plantier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 01638216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Plantier, le permis d'aménager n° 01638216C0001 a été délivré le 3 février 2017 à Torsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK125, ZK124, ZK123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Torsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plantier
Territoires administratifs
- Commune
- Torsac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16382
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORSAC (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01638216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |