Permis d'aménager n° 01638219C0001 à Torsac pour un terrain de 5 774 m², Le Plantier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 01638219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01638219C0001 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Le Plantier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 774 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK41, ZK46. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Torsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Torsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torsac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16382
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORSAC (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01638219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |