Permis d'aménager n° 01637413U0001 à Soyaux pour un terrain de 1 377 m², 258 Av Du General De Gaulle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 01637413U0001
Demandeur
DEVIMMO SOYAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 258 Av Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 01637413U0001 a été délivré le 16 septembre 2013 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DEVIMMO SOYAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 377 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP480, AP484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Soyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
11/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVIMMO SOYAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482467099
- SIRET
- 48246709900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637413U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |