Permis d'aménager n° 01637412U0001 à Soyaux pour un terrain de 23 439 m², Derriere Le Chai
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 01637412U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01637412U0001 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Derriere Le Chai.
L'opération concerne un terrain de 23 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM403. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637412U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |