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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0163662500001

Permis d'aménager n° 0163662500001 à Segonzac pour un terrain de 895 m², 2 Rte De Chez Collet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163662500001, déposé en mairie de Segonzac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 0163662500001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0163662500001 a été délivré le 23 mai 2025, pour un projet situé 2 Rte De Chez Collet. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 895 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E854. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Segonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN: 798120671
SIRET: 79812067100010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Dossier n° 01601525C0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0163662500001
Code commune INSEE	16366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 895 m², situé 2 Rte De Chez Collet à Segonzac (16130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA et autorisé le 23 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163662500001, déposé en mairie de Segonzac.

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