Permis d'aménager n° 01636622W0001 à Segonzac pour un terrain de 3 390 m², 9 Rue Millardet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 01636622W0001
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Millardet, le permis d'aménager n° 01636622W0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CDC HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116803039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BRUGES CEDEX (33525)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01636622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |