Permis d'aménager n° 01636623W0001 à Segonzac pour un terrain de 895 m², 2 Route De Chez Collet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 avril 2023
Dossier PA n° 01636623W0001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01636623W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2023 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Route De Chez Collet. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME.
L'aménagement porte sur un terrain de 895 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E854. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 798120671
- SIRET
- 79812067100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01636623W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |