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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01635921W0002

Permis d'aménager n° 01635921W0002 à Salles-d'Angles pour un terrain de 24 659 m², Petit Morfille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES D ANGLES et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635921W0002, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 01635921W0002

Demandeur

COMMUNE DE SALLES D ANGLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petit Morfille, le permis d'aménager n° 01635921W0002 a été délivré le 30 septembre 2021 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SALLES D ANGLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 659 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E559, E561, E614. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Salles-d'Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

24 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E559 E561 E614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 659 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES D ANGLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603592
SIRET: 21160359200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALLES-D'ANGLES (16130)

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PA n°01635919W0001 Autorisé

1 Rue Du Cardeur Charentais

03 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635921W0002
Code commune INSEE	16359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 659 m², situé Petit Morfille à Salles-d'Angles (16130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES D ANGLES et autorisé le 30 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635921W0002, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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05 nov. 2019 1 477 m² foncier

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Le Frene

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