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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01635921W0001

Permis d'aménager n° 01635921W0001 à Salles-d'Angles pour un terrain de 3 135 m², 2 Impasse De L'abbe Cousin Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635921W0001, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 01635921W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01635921W0001, délivré le 18 mai 2021 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Impasse De L'abbe Cousin Le Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C803. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Salles-d'Angles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

3 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Localisation du projet à Salles-d'Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-D'ANGLES (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635921W0001
Code commune INSEE	16359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 135 m², situé 2 Impasse De L'abbe Cousin Le Bourg à Salles-d'Angles (16130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635921W0001, déposé en mairie de Salles-d'Angles.

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PA n°01635919W0001 Autorisé

1 Rue Du Cardeur Charentais

Salles-d'Angles (16130)

03 avr. 2019 1 070 m² foncier COMMUNE DE SALLES D ANGLES

PA n°01635919W0002 Autorisé

Le Frene

Salles-d'Angles (16130)

03 oct. 2019 2 236 m² foncier

PA n°01635919W0003 Autorisé

Le Bourg

Salles-d'Angles (16130)

21 oct. 2019 3 464 m² foncier

PA n°01635919W0004 Autorisé

Rue Du Taillandier Le Frene

Salles-d'Angles (16130)

05 nov. 2019 1 477 m² foncier

PA n°01635920W0001 Terminé

Le Frene

Salles-d'Angles (16130)

29 juin 2020 4 908 m² foncier

PA n°01635921W0002 Commencé

Petit Morfille

Salles-d'Angles (16130)

30 sept. 2021 24 659 m² foncier COMMUNE DE SALLES D ANGLES

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