Permis d'aménager n° 01635919W0001 à Salles-d'Angles pour un terrain de 1 070 m², 1 Rue Du Cardeur Charentais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 01635919W0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01635919W0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Salles-d'Angles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Cardeur Charentais. COMMUNE DE SALLES D ANGLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C511, C509, C508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Salles-d'Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-d'Angles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Angles Code postal 16130 Identifiant INSEE 16359
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES D ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603592
- SIRET
- 21160359200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES D'ANGLES (16130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |