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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01635224W0001

Permis d'aménager n° 01635224W0001 à Saint-Simon pour un terrain de 515 m², Quai De Saint Simon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGEAC CHARENTE et autorisée le 7 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635224W0001, déposé en mairie de Saint-Simon.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 01635224W0001

Demandeur

COMMUNE D ANGEAC CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Saint-Simon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01635224W0001 porte sur un projet situé Quai De Saint Simon. COMMUNE D ANGEAC CHARENTE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 515 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon Code postal 16120 Identifiant INSEE 16352
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	515 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGEAC CHARENTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600135
SIRET: 21160013500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SIMON (16120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635224W0001
Code commune INSEE	16352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 515 m², situé Quai De Saint Simon à Saint-Simon (16120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGEAC CHARENTE et autorisée le 7 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635224W0001, déposé en mairie de Saint-Simon.

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