Permis d'aménager n° 0163522500001 à Saint-Simon pour un terrain de 515 m², Ruelle Ripe_Cul Et Quai De
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PA n° 0163522500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0163522500001 a été délivré le 3 octobre 2025 à Saint-Simon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ruelle Ripe_Cul Et Quai De. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SIMON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Simon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 16120 Identifiant INSEE 16352
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603527
- SIRET
- 21160352700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SIMON (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0163522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |