Permis d'aménager n° 01624426C0001 à Nersac pour un terrain de 502 m², 8 Impasse Du Canal Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PA n° 01624426C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2026 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01624426C0001 porte sur un projet situé 8 Impasse Du Canal Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 502 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Nersac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROULLET SAINT ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01624426C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |