Permis d'aménager n° 01624416C0001 à Nersac, La Mothe Charente La Mothe Charente
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 01624416C0001
Demandeur
LA BOEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mothe Charente La Mothe Charente, le permis d'aménager n° 01624416C0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA BOEME.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD106, AD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Nersac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe Charente
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523125995
- SIRET
- 52312599500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01624416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |