Permis d'aménager n° 01624419C0001 à Nersac pour un terrain de 2 276 m², Rue De La Foucaudie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 01624419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01624419C0001 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé Rue De La Foucaudie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Nersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERSAC (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01624419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |