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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01622423W0002

Permis d'aménager n° 01622423W0002 à Montmérac pour un terrain de 41 200 m², L'essard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WILD SHEPHERDS et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01622423W0002, déposé en mairie de Montmérac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 01622423W0002

Demandeur

WILD SHEPHERDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'essard, le permis d'aménager n° 01622423W0002 a été délivré le 24 juin 2024 à Montmérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par WILD SHEPHERDS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F691, 0F689, 0F688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montmérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

41 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F691 0F689 0F688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmérac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16224
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILD SHEPHERDS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903525053
SIRET: 90352505300026
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MONTMERAC (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01622423W0002
Code commune INSEE	16224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 200 m², situé L'essard à Montmérac (16300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WILD SHEPHERDS et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01622423W0002, déposé en mairie de Montmérac.

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