Permis d'aménager n° 01622420W0001 à Montmérac pour un terrain de 6 492 m², Plantier De Bel-Air - Mont
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 01622420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01622420W0001 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Plantier De Bel-Air - Mont.
L'opération concerne un terrain de 6 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A523, 0A724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montmérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmérac Code postal 16300 Identifiant INSEE 16224
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRET (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01622420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |