Permis d'aménager n° 01619316W0002 à Louzac-Saint-André pour un terrain de 9 168 m², Les Groies De Bouroux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 01619316W0002
Demandeur
1TER1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01619316W0002 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé Les Groies De Bouroux. Le demandeur déclaré est 1TER1.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 168 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Louzac-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louzac-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
1TER1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808695480
- SIRET
- 80869548000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARTELEGUE (33390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01619316W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |