Permis d'aménager n° 03300618J0001 à Anglade pour un terrain de 9 664 m², Le Bourg Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 03300618J0001
Demandeur
1TER1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Anglade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300618J0001 porte sur un projet situé Le Bourg Ouest. Le dossier a été déposé par 1TER1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 664 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C212, C213, C214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anglade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anglade
Territoires administratifs
- Commune
- Anglade Code postal 33390 Identifiant INSEE 33006
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
1TER1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808695480
- SIRET
- 80869548000026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PUGNAC (33710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300618J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |