Permis d'aménager n° 0161932600002 à Louzac-Saint-André pour un terrain de 2 340 m², Le Bourg De Louzac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PA n° 0161932600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2026 à Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0161932600002 porte sur un projet situé Le Bourg De Louzac.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Louzac-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louzac-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg De Louzac
Territoires administratifs
- Commune
- Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOUVERT (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0161932600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |