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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01617515W0001

Permis d'aménager n° 01617515W0001 à Val des Vignes, La Renardiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JURIGNAC et autorisé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617515W0001, déposé en mairie de Val des Vignes.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PA n° 01617515W0001

Demandeur

COMMUNE DE JURIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2015 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01617515W0001 porte sur un projet situé La Renardiere. Le projet est porté par COMMUNE DE JURIGNAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B726. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Val des Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val des Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renardiere

Territoires administratifs

Commune: Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JURIGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601752
SIRET: 21160175200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: JURIGNAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01617515W0001
Code commune INSEE	16175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Renardiere à Val des Vignes (16250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JURIGNAC et autorisé le 20 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617515W0001, déposé en mairie de Val des Vignes.

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