Permis d'aménager n° 01617514W0001 à Val des Vignes, Chem Chemin D Etriac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PA n° 01617514W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01617514W0001, délivré le 9 septembre 2014 à Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Chemin D Etriac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA185, ZA183, ZA182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Val des Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val des Vignes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JURIGNAC (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01617514W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |