Permis d'aménager n° 01616718W0001 à Jarnac pour un terrain de 1 947 m², 9 Rue De La Font Badan
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 01616718W0001
Demandeur
ASS DIOCESAINE D ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Font Badan, le permis d'aménager n° 01616718W0001 a été délivré le 23 mars 2018 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). ASS DIOCESAINE D ANGOULEME figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 947 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT461, AT462, AT463. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE D ANGOULEME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317409415
- SIRET
- 31740941500013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616718W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |