Permis d'aménager n° 01616717W0002 à Jarnac pour un terrain de 2 124 m², 2 Allee Des Bouvents
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 01616717W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee Des Bouvents, le permis d'aménager n° 01616717W0002 a été délivré le 22 janvier 2018 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN645. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Jarnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616717W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |