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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0161512500001

Permis d'aménager n° 0161512500001 à Genté pour un terrain de 1 745 m², Les Grands Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENTE et autorisée le 22 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161512500001, déposé en mairie de Genté.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0161512500001

Demandeur

COMMUNE DE GENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0161512500001, délivré le 22 septembre 2025 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grands Champs. Le projet est porté par COMMUNE DE GENTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 745 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM30, ZM179. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Genté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM30 ZM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601513
SIRET: 21160151300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENTE (16130)

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10 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0161512500001
Code commune INSEE	16151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 745 m², situé Les Grands Champs à Genté (16130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENTE et autorisée le 22 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161512500001, déposé en mairie de Genté.

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