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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01615116W0001

Permis d'aménager n° 01615116W0001 à Genté, Chem Des Chaumes La Petit Croix

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENTE et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615116W0001, déposé en mairie de Genté.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PA n° 01615116W0001

Demandeur

COMMUNE DE GENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01615116W0001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Chaumes La Petit Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A678, A677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Genté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A691 A678 A677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petit Croix

Territoires administratifs

Commune: Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601513
SIRET: 21160151300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENTE (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615116W0001
Code commune INSEE	16151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Chaumes La Petit Croix à Genté (16130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GENTE et autorisé le 10 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615116W0001, déposé en mairie de Genté.

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