Permis d'aménager n° 01615120W0001 à Genté pour un terrain de 1 073 m², 2 Rue Des Belugeats
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PA n° 01615120W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01615120W0001 a été délivré le 6 mai 2020 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Belugeats.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 073 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C97, C796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Genté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615120W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |