Permis d'aménager n° 01614614C0002 à Garat, Rte Du Gardoir Le Chai 164
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 avril 2015
Dossier PA n° 01614614C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2015 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01614614C0002 porte sur un projet situé Rte Du Gardoir Le Chai 164.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD74, AD76. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Garat.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614614C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |