Permis d'aménager n° 01614512W0004 à Foussignac, La Beausse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 01614512W0004
Demandeur
DE LA BEAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01614512W0004, délivré le 23 janvier 2013 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Beausse. DE LA BEAUSSE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL136. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Foussignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beausse
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BEAUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508747466
- SIRET
- 50874746600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CALMETTE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614512W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |