Permis d'aménager n° 01614512W0004 à Foussignac, La Beausse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 01614512W0004
Demandeur
DE LA BEAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01614512W0004, délivré le 23 janvier 2013 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Beausse. DE LA BEAUSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZL 136. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Foussignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beausse
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA BEAUSSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Calmette. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DE LA BEAUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508747466
- SIRET
- 50874746600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CALMETTE (30190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614512W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |