Permis d'aménager n° 01611325C0001 à La Couronne pour un terrain de 114 115 m², 19 Route De Breuty Chaumes De La Bergerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PA n° 01611325C0001
Demandeur
PROSEED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Route De Breuty Chaumes De La Bergerie, le permis d'aménager n° 01611325C0001 a été délivré le 31 décembre 2025 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PROSEED.
L'aménagement porte sur un terrain de 114 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP27, AP28. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumes De La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 114 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROSEED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978170561
- SIRET
- 97817056100010
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT FRAIGNE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611325C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |