Permis d'aménager n° 01611320C0002 à La Couronne pour un terrain de 1 638 m², Les Groies De Colas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 01611320C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611320C0002 porte sur un projet situé Les Groies De Colas.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW387. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groies De Colas
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONLUSSAN (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |