Permis d'aménager n° 01611323C0002 à La Couronne pour un terrain de 3 828 m², Chemin Des Sources La Mondonne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 01611323C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01611323C0002 a été délivré le 4 avril 2024 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Sources La Mondonne.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 828 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH318, ZH319, ZH320. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mondonne
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |