Permis d'aménager n° 01610223T0002 à Cognac pour un terrain de 30 526 m², Chemin Des Meuniers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 01610223T0002
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01610223T0002, délivré le 17 novembre 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Meuniers. CAM&LEO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897938239
- SIRET
- 89793823900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CAM&LEO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610223T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |