Permis d'aménager n° 01607320W0001 à Chalais pour un terrain de 11 561 m², Route De Barbezieux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 01607320W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01607320W0001 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé Route De Barbezieux.
L'opération concerne un terrain de 11 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1520, 0B1518, 0B817. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-COMBES (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01607320W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |