Permis d'aménager n° 01607319W0001 à Chalais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 01607319W0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01607319W0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600739
- SIRET
- 21160073900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01607319W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |