Permis d'aménager n° 01606124C0001 à Brie pour un terrain de 5 820 m², Rue De Chez Minaud Sur Les Rocs
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 01606124C0001
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chez Minaud Sur Les Rocs, le permis d'aménager n° 01606124C0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAM&LEO AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 5 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1382. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Rocs
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897938239
- SIRET
- 89793823900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CAM&LEO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01606124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |