Permis d'aménager n° 01605820W0002 à Boutiers-Saint-Trojan pour un terrain de 6 932 m², Rue Du Petit Chemin / Rout
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 01605820W0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Chemin / Rout, le permis d'aménager n° 01605820W0002 a été délivré le 22 mars 2021 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 932 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR496, AR497, AR510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Boutiers-Saint-Trojan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600580
- SIRET
- 21160058000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUTIERS-SAINT-TROJAN (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01605820W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |