Permis d'aménager n° 01605522C0001 à Bouëx pour un terrain de 1 530 m², 100 Rue De La Mairie -Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 01605522C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01605522C0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Rue De La Mairie -Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUEX.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bouëx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600556
- SIRET
- 21160055600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUEX (16410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01605522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |