Permis d'aménager n° 01605519C0001 à Bouëx pour un terrain de 3 785 m², Route De Vouzan - La Croix
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 01605519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01605519C0001 porte sur un projet situé Route De Vouzan - La Croix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 785 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D896. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bouëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUEX (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01605519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |