Permis d'aménager n° 01605521C0001 à Bouëx pour un terrain de 7 843 m², Les Petits Champs De Mere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 01605521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Champs De Mere, le permis d'aménager n° 01605521C0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 7 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D408, D410, D411. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bouëx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01605521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |