Permis d'aménager n° 01601520C0003 à Angoulême pour un terrain de 34 918 m², Belle Vue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 01601520C0003
Demandeur
GENIUS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01601520C0003 a été délivré le 9 décembre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Belle Vue. GENIUS INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY412, BY411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulême
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENIUS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852570829
- SIRET
- 85257082900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601520C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |