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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601525C5001

Permis d'aménager n° 01601525C5001 à Angoulême pour un terrain de 133 269 m², 2Bis Rue Guy Pascaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGOULEME et autorisée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601525C5001, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PA n° 01601525C5001

Demandeur

COMMUNE D ANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601525C5001 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé 2Bis Rue Guy Pascaud. La demande émane de COMMUNE D ANGOULEME.

L'opération s'étend sur un terrain de 133 269 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP166. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

133 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	133 269 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGOULEME

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600150
SIRET: 21160015000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601525C5001
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 133 269 m², situé 2Bis Rue Guy Pascaud à Angoulême (16000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGOULEME et autorisée le 22 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601525C5001, déposé en mairie d'Angoulême.

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