Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01601524C5002

Permis d'aménager n° 01601524C5002 à Angoulême

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 01601524C5002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2024 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601524C5002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
798120671
SIRET
79812067100010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01601524C5002
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angoulême (16000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME et autorisée le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601524C5002, déposé en mairie d'Angoulême.

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