Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601518C5004

Permis d'aménager n° 01601518C5004 à Angoulême

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PA n° 01601518C5004

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601518C5004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
798120671
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANGOULEME (16000)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01601518C5004
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME et autorisé le 15 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C5004, déposé en mairie d'Angoulême.

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