Permis d'aménager n° 01601516Z0003 à Angoulême pour un terrain de 2 082 m², La Chaume De Grelet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 octobre 2016
Dossier PA n° 01601516Z0003
Demandeur
EURL SOFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01601516Z0003 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2016 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chaume De Grelet. La demande émane de EURL SOFLO.
L'opération concerne un terrain de 2 082 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CY199, CY200, CY367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SOFLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433711090
- SIRET
- 43371109000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FLEAC (16730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601516Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |