Permis d'aménager n° 01513823S0001 à Murat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 01513823S0001
Demandeur
COMMUNE DE MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01513823S0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MURAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Murat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200071702
- SIRET
- 20007170200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURAT (15300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MURAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01513823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |