Permis d'aménager n° 01513821S0001 à Murat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 01513821S0001
Demandeur
COMMUNE DE ALBEPIERRE BREDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01513821S0001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE ALBEPIERRE BREDONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Murat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALBEPIERRE BREDONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500251
- SIRET
- 21150025100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MURAT (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01513821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |