Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01513821S0001

Permis d'aménager n° 01513821S0001 à Murat

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 01513821S0001

Demandeur

COMMUNE DE ALBEPIERRE BREDONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01513821S0001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE ALBEPIERRE BREDONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Murat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALBEPIERRE BREDONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500251
SIRET
21150025100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MURAT (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01513821S0001
Code commune INSEE 15138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Murat (15300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ALBEPIERRE BREDONS et autorisé le 4 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513821S0001, déposé en mairie de Murat.

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