Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01513822S0001

Permis d'aménager à Murat pour 26 420 m² de terrain - La Grange Tuilee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURAT et autorisé le 15 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513822S0001, instruit par la commune de Murat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2022

Dossier PA n° 01513822S0001

Demandeur

COMMUNE DE MURAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01513822S0001, délivré le 15 octobre 2022 à Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grange Tuilee, Murat (15300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MURAT. L'opération concerne un terrain de 26 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2022

Surface du terrain

26 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

15 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/10/2022

Chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Localisation du projet à Murat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200071702
SIRET: 20007170200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MURAT (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01513822S0001
Code commune INSEE	15138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 420 m², situé La Grange Tuilee, Murat (15300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MURAT et autorisé le 15 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513822S0001, instruit par la commune de Murat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.